Avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 21 septembre 2014
Date de publication21 septembre 2014
CourtDEFENSEUR DES DROITS
Record NumberJORFTEXT000029477313


En application des articles 13, 14 et 15 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits :


1° Pour le collège compétent en matière de déontologie de la sécurité


Le président du Sénat a désigné :
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice honoraire.
Mme Nathalie Duhamel, ancienne secrétaire générale de la CNDS.
Me Sabrina Goldman, avocate au barreau de Paris.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
M. Jean-Charles Froment, directeur de l'IEP de Grenoble, spécialiste des politiques locales de sécurité.
Mme Sarah Massoud, substitute du procureur de Paris.
Mme Valérie Sagant, magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature.
Le vice-président du Conseil d'Etat a désigné :
M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat honoraire.
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné :
Mme Cécile Petit, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.


2° Pour le collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant


Le président du Sénat a désigné :
Me Dominique Attias, avocate.
M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
Mme Anne-Marie Leroyer, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille.
Mme Françoise Simon, directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis, professeur de sciences médico-sociales.
Le président du...

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