Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 12 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029356435
CourtAUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Date de publication12 août 2014


Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Sud Lyonnais (MSL) (SIREN : 401 941 992), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire, la mutuelle dite la Philantropique de Monsols (SIREN : 431 895 325), dont le siège social est situé à Monsols (69860), hôtel de ville, la Mutuelle de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération mancelle (SETRAM) (SIREN : 352 003 776), dont le siège social est situé au Mans (72027), 44, avenue Pierre-Piffault, la mutuelle interentreprises Peugeot-Citroën (MIPC) (SIREN : 391 400 454), dont le siège social est situé à Poissy Cedex (78307), 45, rue Jean-Pierre-Timbaud, la Mutuelle beaujolaise (SIREN : 432 174 621), dont le siège social est situé à Villefranche-sur-Saône (69400), Maison de la mutualité, 116, boulevard Vermorel, la Mutuelle Prévoyance Santé (MPS) (SIREN : 425 124 450), dont le siège social est situé...

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