Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021844698
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication19 février 2010



Par des décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2010 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 décembre 2009, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut National du Développement Durable » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 23 février 2010 pour une durée de deux ans.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extraits de la convention modifiée
Membres du groupement


Communauté d'agglomération d'Agen ;
Département de Lot-et-Garonne ;
Centre national de la fonction publique territoriale ;
Caisse des dépôts et consignations ;
Université Bordeaux IV ;
Fédération nationale des entreprises publiques locales ;
Région Aquitaine ;
Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « Université de Bordeaux » ;
Centre international d'études pour le développement local ;
Association Nationale des Clubs Partenaires pour Agir ;
Agropole d'Agen ;
Université Bordeaux III ;
Institut d'études politiques de Bordeaux.


Objet


Le groupement a pour objet de mettre en commun les compétences des différents partenaires afin de développer des activités d'accompagnement, de formation et de recherche sur le développement...

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