Avis relatif à des décisions arrêtant les principales caractéristiques de projets routiers concernant le réseau national

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 2002
Date de publication21 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000586836


Par une décision en date du 2 janvier 2001, le ministre chargé de l'équipement a approuvé les études préliminaires de la liaison nord de Dijon (Côte-d'Or), entre l'autoroute A 38 et la route nationale 274.
Par décision du 12 avril 2001, le ministre chargé de l'équipement a approuvé les études...

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