Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0082 du 8 avril 2018
Date de publication08 avril 2018
CourtMinistère du travail
Record NumberJORFTEXT000036777780


Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 27 mars 2018, pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants...

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