Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 20 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000602191
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication20 avril 2005


Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 février 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure
à l'entrée en...

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