Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021159146
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication16 octobre 2009


Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous, inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, est fixé comme suit :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE DE PARTICIPATION
de l'assuré

933117-0

FERRIPROX 100 mg/ml, solution buvable (Laboratoire
...

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