Avis relatif à la consultation sur un projet de prolongation d'une expérimentation au champ de peupliers génétiquement modifiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000276285
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication12 juillet 2007



Une demande d'autorisation pour la prolongation d'une dissémination volontaire de peupliers génétiquement modifiés dans l'environnement à des fins expérimentales a été déposée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cette demande d'autorisation est enregistrée sous la référence B/FR/07.06.01.
Ce projet de prolongation d'une expérimentation est mis en consultation du 13 juillet au 3 août 2007.
Le dossier technique décrivant le projet et l'avis rendu par la commission du...

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