Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000266682
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication09 mars 2006


En application de l'article 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, à la Chambre nationale de discipline des architectes :
M. André Guihal, conseiller d'Etat honoraire, président ;
Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat ;
M. Daniel...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT