Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027222956
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication27 mars 2013


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DARULIFT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

1233002

Escarres, coussin en gel, s\classe IB, DARULIFT, GEL 2D.

66,63

66,63

1209908

Escarres, coussin en mousse & gel, s\classe IB, DARULIFT, GEL'AIR 2D.

66,63

66,63

1265090

Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, DARULIFT, VISCO'MOUSS.

102,50

102,50

1213092

Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, DARULIFT, VISCO MOUSS.

300,00

300,00


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