Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000649125
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication03 août 2007


Dans l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certaines orthoprothèses du grand appareillage orthopédique (GAO) publié le 15 juin 2007 (NOR : SJSS0755503V) :
1. A la page 10381, au lieu de : « Adjonctions, gants en silicone, pour adulte. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de 520,53 euros. », lire : «...

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