Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 26 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024397436
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication26 juillet 2011



L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 27 mai 2011 (NOR : ETSS1114297V), édition électronique, texte n° 134 sur 144, est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau, au...

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