Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0170 du 25 juillet 2014 |
| Date de publication | 25 juillet 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000029291368 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés DRÄGER, MEDIPREMA et PDG SYSTEM France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
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CODE |
DÉSIGNATION |
TARIF en € TTC |
PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
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1170129 |
Photothérapie, dispositif lumineux, tube, PDG, BILICRYSTAL, l'unité. La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société PDG même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. |
41,62 |
41,62 |
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1128475 |
Photothérapie, lunettes ou masque, MEDIPREMA, EYEMAX, B/20. Le tarif inclus les frais de port au domicile. La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. |
131,30 |
131,30 |
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1114088 |
Photothérapie, lunettes ou masque, ≤ à 2 ans, PDG, NEOMASK, B/20 Le tarif inclus les frais de port au domicile. La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société PDG même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. |
69,60 |
69,60 |
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1147194 |
Photothérapie, dispositif lumineux, radiomètre, MEDIPREMA, BABYBLUE. Le tarif inclus les frais de port. La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant de la société MEDIPREMA même si elle n'est pas identifiée dans le système de remboursement de l'assurance maladie. |
2 500,00 |
2 500,00 |
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1176942 |
Photothérapie, dispositif lumineux, radiomètre, MEDIPREMA, BABYBLUE, maintenance. Le forfait de maintenance comprend la révision selon la procédure de l'organisme certificateur, l'étalonnage si nécessaire, la vérification fonctionnelle, les contrôles et essais. Les frais de port, de l'enlèvement au domicile du patient jusqu'au retour du dispositif au domicile, sont inclus dans le forfait. Le transport sera effectué |
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