Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 26 juillet 2011
Date de publication26 juillet 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024397445


1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)

9178082

TAXOTERE 20 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

69,840

9342877

TAXOTERE 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

69,840

9178099

TAXOTERE 80 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

271,600

9342883

TAXOTERE 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

271,600

9353964

TAXOTERE 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

526,720

9352887

DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml.

SANDOZ.

69,840

9352893

DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml.

SANDOZ.

271,600

9351824

DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.

HOSPIRA FRANCE.

69,840

9351830

DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml.

HOSPIRA FRANCE.

271,600

9351818

DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml.

HOSPIRA FRANCE.

526,720


2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT
par UCD (en euros)

9348383

DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.

TEVA SANTE.

69,840

9348408

DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.

TEVA SANTE.

271,600

9353705

DOCETAXEL intas pharmaceuticals 20 mg/0,5 ml, solution à diluer pour
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