Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2009
Date de publication19 novembre 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000021288544


1. En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)

933018-2

IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 2 ml

EBEWE PHARMA

63,600

933019-9

IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 5 ml

EBEWE PHARMA

158,330

933466-5

IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (IV) en flacon de 25 ml

EBEWE PHARMA

795,000

932774-8

MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

EBEWE PHARMA

138,000

932772-5

MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml

EBEWE PHARMA

255,000

932773-1

MITOXANTRONE EBEWE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 12,5 ml

EBEWE PHARMA

288,000


2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)

932223-1

GEMCITABINE RATIOPHARM 1 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 ml

RATIOPHARM

102,910

932103-6

IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml

ACTAVIS FRANCE

63,600

932104-2

IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml,
...

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