Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0022 du 27 janvier 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030152810 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Date de publication | 27 janvier 2015 |
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 janvier 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 15 février 2015 :
|
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (€) |
|---|---|---|---|
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9184881 |
FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable |
GLAXOSMITHKLINE |
37,555 |
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9202886 |
FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable |
GLAXOSMITHKLINE |
43,608 |
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 janvier 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA à compter du 15 février 2015 :
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CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux |
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