Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 11 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032183273
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication11 mars 2016


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :


A compter du 15 mars 2016


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT
par UCD
(en euros)

34008 930 018 1 3

ORENCIA 250 mg, poudre pour
...

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