Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 25 juillet 2017
Date de publication25 juillet 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000035269093


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DR REDDY'S et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

PRIX DE VENTE HT
PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)

34008 942 405 5 6

BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 100MG

DR REDDY'S

273,814

34008 942 406 1 7

BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 25MG

DR REDDY'S

71,132


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DR REDDY'S et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er janvier 2018 :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

PRIX DE VENTE HT
PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)

34008 942 405 5 6

BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 100MG

DR
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