Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0172 du 25 juillet 2017 |
Date de publication | 25 juillet 2017 |
Court | Ministère des solidarités et de la santé |
Record Number | JORFTEXT000035269093 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DR REDDY'S et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE exploitant |
PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en €) |
---|---|---|---|
34008 942 405 5 6 |
BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 100MG |
DR REDDY'S |
273,814 |
34008 942 406 1 7 |
BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 25MG |
DR REDDY'S |
71,132 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DR REDDY'S et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er janvier 2018 :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE exploitant |
PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en €) |
---|---|---|---|
34008 942 405 5 6 |
BENDAMUST.DRR 2,5MG/ML 100MG |
DR |
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