Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033843249
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication10 janvier 2017


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)

34008 940 896 1 2

SIRTURO
...

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