Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto®

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 4 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021232756
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication04 novembre 2009


En application des sous-articles 8.5.1.6 et 8.12 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et des sous-articles 8.5.1.6 et 8.12 du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30...

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