Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°246 du 20 octobre 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000599573 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE |
| Date de publication | 20 octobre 2002 |
La prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "EDUFRANCE" (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvée.
La prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EDUFRANCE » (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvée.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Membres du groupement
Le préalable à la convention constitutive est modifié de la façon suivante :
- d'une part, l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé des affaires étrangères, par le ministre chargé de la culture et de la communication et par le ministre chargé du commerce extérieur ;
- d'autre part, les établissements suivants :
Université Aix-Marseille-I ;
Université Aix-Marseille-II ;
Université Aix-Marseille-III ;
Université d'Amiens ;
Université d'Angers ;
Université Antilles-Guyane ;
Université d'Artois ;
Université d'Avignon ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de Besançon ;
Université Bordeaux-II ;
Université Bordeaux-III ;
Université Bordeaux-IV ;
Université de Brest ;
Université de Caen ;
Université de Cergy-Pontoise ;
Université de Chambéry ;
Université Clermont-Ferrand-II ;
Université de technologie de Compiègne ;
Université de Dijon ;
Université d'Evry-val d'Essonne ;
Université Grenoble-I ;
Université Grenoble-II ;
Université de la Réunion ;
Université de La Rochelle ;
Université du Mans ;
Université Lille-I ;
Université Lille-II ;
Université Lille-III ;
Université de Limoges ;
Université Lyon-I ;
Université Lyon-II ;
Université Lyon-III ;
Université de Marne-la-Vallée ;
Université de Metz ;
Université Montpellier-II ;
Université Montpellier-III ;
Université de Mulhouse ;
Université Nancy-I ;
Université Nancy-II ;
Université de Nantes ;
Université de Nice ;
Université d'Orléans ;
Université Paris-I ;
Université Paris-III ;
Université Paris-IV ;
Université Paris-V ;
Université Paris-IX ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XI ;
Université Paris-XII ;
Université de Pau ;
Université de Perpignan ;
Université de Poitiers ;
Université de Reims ;
Université Rennes-I ;
Université Rennes-II ;
Université de Rouen ;
Université de Saint-Etienne ;
Université de Toulon ;
Université Toulouse-I ;
Université de Tours ;
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