Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°265 du 15 novembre 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000812097 |
| Enactment Date | 15 novembre 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
| Date de publication | 15 novembre 2005 |
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2005 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2005, l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EduFrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvé.
La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Membres du groupement
D'une part l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé des affaires étrangères, par le ministre chargé de la culture et de la communication et par le ministre chargé du commerce extérieur.
D'autre part, les établissements suivants :
Université Aix-Marseille-I ;
Université Aix-Marseille-II ;
Université Aix-Marseille-III ;
Université d'Amiens ;
Université d'Angers ;
Université Antilles-Guyane ;
Université d'Artois ;
Université d'Avignon ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de Besançon ;
Université Bordeaux-III ;
Université Bordeaux-IV ;
Université de Brest ;
Université de Caen ;
Université de Cergy-Pontoise ;
Université de Chambéry ;
Université Clermont-Ferrand-I ;
Université Clermont-Ferrand-II ;
Université de technologie de Compiègne ;
Université de Corse ;
Université de Dijon ;
Université d'Evry ;
Université Grenoble-I ;
Université Grenoble-II ;
Université Grenoble-III ;
Université de la Réunion ;
Université de La Rochelle ;
Université du Havre ;
Université du Mans ;
Université Lille-I ;
Université Lille-II ;
Université Lille-III ;
Université de Limoges ;
Université Lyon-I ;
Université Lyon-II ;
Université Lyon-III ;
Université de Marne-la-Vallée ;
Université de Metz ;
Université Montpellier-II ;
Université Montpellier-III ;
Université de Mulhouse ;
Université Nancy-I ;
Université Nancy-II ;
Université de Nantes ;
Université de Nice ;
Université d'Orléans ;
Université Paris-I ;
Université Paris-II ;
Université Paris-III ;
Université Paris-IV ;
Université Paris-V ;
Université Paris-VII ;
Université Paris-VIII ;
Université Paris-IX ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XI ;
Université Paris-XII ;
Université Paris-XIII ;
Université de Pau ;
Université de Perpignan ;
Université de Poitiers ;
Université de Reims ;
Université Rennes-I ;
Université Rennes-II ;
Université de...
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