Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant prorogeant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0093 du 20 avril 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023884150 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Date de publication | 20 avril 2011 |
Par décisions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2011, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 29 avril 2011 jusqu'à l'entrée en vigueur du décret relatif à l'établissement public « Campus France » pour une durée ne pouvant excéder un an.
La convention constitutive peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extraits de la convention modifiée
Membres du groupement
D'une part, l'Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé de la culture et de la communication et le ministre chargé du commerce extérieur.
D'autre part, les établissements suivants :
Université Aix-Marseille-I ;
Université Aix-Marseille-II ;
Université Aix Marseille-III ;
Université de Picardie ;
Université d'Angers ;
Université des Antilles et de la Guyane ;
Université d'Artois ;
Université d'Avignon ;
Université de Technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de Besançon ;
Université Bordeaux I ;
Université Bordeaux-II ;
Université Bordeaux-III ;
Université Bordeaux-IV ;
Université de Brest ;
Université de Caen ;
Université de Cergy-Pontoise ;
Université de Savoie ;
Université Clermont-Ferrand-I ;
Université Clermont-Ferrand-II ;
Université de Bretagne-Sud ;
Université de Technologie de Compiègne ;
Université de Corse ;
Université de Dijon ;
Université d'Evry ;
Université Grenoble-I ;
Université Grenoble-II ;
Université Grenoble-III ;
Université de la Réunion ;
Université de La Rochelle ;
Université du Havre ;
Université du Mans ;
Université Lille-I ;
Université Lille-II ;
Université Lille-III ;
Université de Limoges ;
Université du Littoral ;
Université Lyon-I ;
Université Lyon-II ;
Université Lyon-III ;
Université de Marne la Vallée ;
Université de Metz ;
Université Montpellier-II ;
Université Montpellier-III ;
Université de Mulhouse ;
Université Nancy-I ;
Université Nancy-II ;
Université de Nantes ;
Université de Nice ;
Université d'Orléans ;
Université Paris-I ;
Université...
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