Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 2006
Date de publication17 août 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000242217


Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 février, 3 mars, 20 mars et 20 avril 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure...

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