Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2006
Date de publication05 mai 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000635484


Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31 mars 2006, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvée.
Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 3 avril 2006.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du...

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