Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 28 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000613015
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication28 janvier 2004


La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires (annexe II), publiée au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2004, est modifiée comme suit :


A N N E X E I I
AB...

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