Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 21 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000019031436
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication21 juin 2008



Dans le cadre des articles R. 224-1 et suivants du code de l'aviation civile, le tarif de la redevance d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, fixé par la société Aéroports de Paris et applicable à compter du 22 juillet 2008, est disponible auprès d'Aéroports de Paris soit par consultation au siège de la...

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