Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023217965
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication11 décembre 2010



Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Maine-et-Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire, en date du 18 novembre 2010, par délégation du Préfet du département du Maine-et-Loire, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Florent BARRE, gérant de l'EURL TOTEM, sise 30, rue du Carteron, à Cholet.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 19...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT