Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018163766
CourtMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Date de publication26 février 2008



Un arrêté du préfet de la région Nord en date du 11 février 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 25 mai 2007, une...

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