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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 3 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018558886
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Date de publication03 avril 2008



Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 26 février 2008, l'agrément pour l'emploi d'enfants de moins de 16 ans, en qualité de mannequin, accordé à l'agence Zenith Models, gérée M. Schaller (Jean-Frédéric), est renouvelé du 26 février 2008 au 26 février 2009.
Dans le cadre du présent agrément et conformément à l'article R. 211-6-1 du code du travail, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste. Cet examen doit être renouvelé tous les trois mois pour les enfants de moins de 3 ans, tous les six mois pour ceux de 3 à 6 ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de 6 ans.
Conformément à l'article L. 211-6 du code du travail, l'emploi d'un mineur de plus de 13 ans dans le mannequinat est subordonné à son avis favorable écrit.
Conformément à l'article R. 211-6-1 d, l'agence s'assurera également de la conformité aux intérêts de l'enfant (moralité et utilisation des images) de la prestation.
L'agence s'engage à verser la rémunération selon les modalités...

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