Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 12 juillet 2008
Date de publication12 juillet 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Record NumberJORFTEXT000019160474



Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 30 juin 2008, pris en application de l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins n° 44-001-2005 attribuée le 12 juillet 2005 est renouvelée pour une période de trois ans à Mmes Hamon (Delphine) et Mons (Marielle) pour l'entreprise SARL LiLi M, sise 14 ter, rue de Talensac, 44000 Nantes.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
― d'un recours gracieux auprès du...

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