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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 11 août 2012
Date de publication11 août 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000026280598



Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais, pris le 6 juillet 2012 par délégation du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Models Attitude, sise 88, avenue Jean-Baptiste Lebas, 59100 Roubaix est accordé.
Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 6 juillet 2012.
L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté préfectoral sur avis conforme de la commission départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de suspension...

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