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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 16 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023087515
CourtMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Date de publication16 novembre 2010



Par décision du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, prise le 26 octobre 2010 par délégation du Préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence CITY MODELS, sise 32, rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Cet agrément concernant les enfants âgés d'au moins 3 mois, est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 27 octobre 2010.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse...

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