Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périuréthral hydraulique AMS 800 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033386504
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication15 novembre 2016
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT