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Avis relatif au lancement d'une consultation publique sur l'offre de services de télécommunications aux entreprises à partir d'infrastructures à haut débit

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 25 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000202214
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication25 octobre 1997
L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS LANCE UNE CONSULTATION RELATIVE AU MARCHE DES LIAISONS NUMERIQUES A TRES HAUT DEBIT,MARCHE QUI RECOUVRE DES ASPECTS TECHNIQUES,ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX IMPORTANTS POUR TOUS LES ACTEURS DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS AINSI QUE POUR LES UTILISATEURS.
AU MOMENT OU FRANCE TELECOM MET EN OEUVRE,APRES HOMOLOGATION,UNE EXPERIMENTATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DU SERVICE DIT "MULTISITE HAUT DEBIT",L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS SOUHAITE POURSUIVRE SON ANALYSE EN S'APPUYANT SUR LES INFORMATIONS QU'ELLE AURA RECUEILLIES PAR LE BIAIS D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE.
L'AUTORITE SOUHAITE,EN EFFET,CONCILIER 2 OBJECTIFS:
CELUI DE FAIRE BENEFICIER RAPIDEMENT LES UTILISATEURS DE CE TYPE D'OFFRE;
CELUI DE FAVORISER L'EXERCICE D'UNE CONCURRENCE EQUITABLE.
MODALITES D'OBTENTION DU DOCUMENT DE LA CONSULTATION.
L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS SOUHAITE DISPOSER DE COMMENTAIRES ECRITS DE LA PART DE TOUTE PARTIE INTERESSEE PAR LA PRESENTE CONSULTATION.
LES REPONSES ECRITES DEVRONT PARVENIR AVANT LE 15-11-1997 A L'ADRESSE SUIVANTE: AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (BUREAU ECONOMIE ET CONCURRENCE),A L'ATTENTION DE MME. FRANCOISE LAFORGE,20 AVENUE DE SEGUR,75354 PARIS 07 SP.
L'AUTORITE GARANTIT LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS RELEVANT DU SECRET DES AFFAIRES.ELLE RENDRA COMPTE DES ANALYSES QUE CES INFORMATIONS LUI PERMETTRONT DE MENER A BIEN. L'Autorité de régulation des télécommunications lance une consultation relative au marché des liaisons numériques à très haut débit, marché qui recouvre des aspects techniques, économiques et commerciaux importants pour tous les acteurs du secteur des télécommunications...

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