Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 26 août 2014
Date de publication26 août 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000029402275


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013 et le 10 mars 2014 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012...

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