Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2011
Date de publication19 juillet 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000024374489



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010 et le 23 mai 2011, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010 et du 17 juin 2011, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé » fait le 7...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT