Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 11 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019457556
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Date de publication11 septembre 2008



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 7 décembre 2005 ou le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications des modifications au Journal officiel des 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vegas », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21...

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