Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 1 août 2007
Date de publication01 août 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000274281



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2005 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007 et le 11 juillet 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007 et 26 juillet 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004, le 10 mars 2005 et...

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