Avis relatif à un arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 2007
Date de publication09 octobre 2007
CourtMINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000618293


Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 20 juillet 2007, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dont l'objet est d'assurer la mise en oeuvre du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Nevers, du plan local pour l'insertion et l'emploi de l'agglomération de Nevers et du dispositif de réussite éducative.
Le groupement est constitué de l'Etat, représenté par le préfet de la Nièvre, délégué départemental de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des...

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