Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 26 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017743787
CourtMinistère du logement et de la ville
Date de publication26 décembre 2007



Par arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 octobre 2007, l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise est approuvé.
La convention peut être consultée au...

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