Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 19 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000259802
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Date de publication19 mai 2005


Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 27 octobre 2004, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Meaux, Grand projet pour la ville » prorogeant, pour une durée de cinq ans, ladite convention à compter de la date de sa...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT