Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 4 juin 2008
Enactment Date04 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018898222
CourtMinistère du logement et de la ville
Date de publication04 juin 2008



Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er février 2008, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du grand projet de ville du Havre est...

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