Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°291 du 14 décembre 2002 |
| Date de publication | 14 décembre 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE |
| Record Number | JORFTEXT000000234322 |
Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 5 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnel de l'académie de Caen " est approuvée.
Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 5 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnel de l'académie de Caen » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.
Extraits de la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
Dénomination
La dénomination du groupement est « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen ».
Objet
Le groupement a pour objet :
La mise en oeuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :
- mise en oeuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;
- développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et autres tiers (conseil en formation, expertise, études...) ;
- en matière de validation diplômante des acquis professionnels, participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et à l'organisation des sessions de validation ;
- participation à la mise en oeuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;
- participation à la mise en oeuvre des positionnements à caractère réglementaire ;
- actions académiques de promotion des...
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