Avis relatif à un arrêté du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national des Ecrins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 2 octobre 2013
Date de publication02 octobre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000028022936



Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 12 août 2013, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du Parc national des Ecrins les communes de Ancelle, Aspres-les-Corps, Buissard, Champcella, Châteauroux-les-Alpes, Chauffayer, Crots, Embrun, Freissinières, L'Argentière-la-Bessée, La Chapelle-en-Valgaudemar, La Grave, La Motte-en-Champsaur, Le Monêtier-les-Bains, Les Vigneaux, Orcières, Pelvoux, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saint-Vincent, Puy-Sanières, Réallon, Réotier, Saint-Appolinaire...

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