Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000778318
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication15 juin 2003


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Dentaire, publié au Journal officiel de la République française du 31 décembre 1999, page 20198, NOR : ECOI9900558V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.




Ce référentiel est tenu...

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