Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019752455
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication13 novembre 2008


NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
NF Service 431 Restauration scolaire.
L'aménagement des locaux.
L'accueil des enfants.
Le temps du repas.
Le personnel de restaurants scolaires.
L'organisation de la vie collective.
La transparence des échanges et de l'information.
La
...

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