Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 29 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000820054
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication29 décembre 2006


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : accueil et information des clients, produits frais et surgelés, produits de grande consommation, bazar, textile, passage en caisses, service après-vente, station-service, publié au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2006, page 348, NOR : INDI0505624V, à la...

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