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Avis n° 2012-0417 du 27 mars 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 26 avril 2012
Enactment Date27 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025748340
CourtAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Date de publication26 avril 2012


L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles D. 99-4 et D. 99-5 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2009 de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi portant nomination à la commission consultative des communications électroniques ;
Vu la demande d'avis du ministre, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 novembre 2011 ;
Après en avoir délibéré le 27 mars 2012 ;
L'Autorité est saisie d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques d'Arnaud Lucaussy, directeur de la réglementation et des affaires publiques du groupe TDF, en remplacement de Michel...

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