Avis n° 2010-16 du 12 juillet 2010 relatif à la nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2010
Enactment Date12 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022509657
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication23 juillet 2010



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 5 juillet 2010, en application de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'une proposition de nomination de M. Rémy PFLIMLIN en qualité de président de la société France Télévisions.
Après avoir procédé à l'audition publique de l'intéressé le 8 juillet 2010 et en avoir délibéré dans son assemblée plénière du 12 juillet 2010, le Conseil supérieur...

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